Le dispositif permet de s'assurer que les professionnels du secteur financier possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur. Cet examen vise à garantir la protection des investisseurs, à maintenir l'intégrité des marchés financiers et à promouvoir une pratique professionnelle éthique et responsable.

Cette exigence a également été étendue aux conseillers en investissements financiers. Cela vise à assurer que ces professionnels disposent des qualifications nécessaires pour protéger les investisseurs et garantir le bon fonctionnement des marchés. 

Un examen complémentaire a été mis en place pour répondre aux attentes des professionnels face aux évolutions législatives et réglementaires en matière de finance durable. Cet examen, qui est optionnel, permet d'acquérir des connaissances fondamentales et de mieux appréhender les enjeux liés à la finance durable.

Depuis le 1er juillet 2010, les personnes exerçant les fonctions suivantes, sous l’autorité ou pour le compte d’un prestataire de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, sont concernées :

• vendeur : toute personne physique chargée de fournir des conseils en investissements ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes aux clients ;
• gérant : toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs ;
• responsable de la compensation d’instruments financiers : les personnes physiques représentant l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s’y rapportant ;
• responsable du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation ou de règlement livraison ou des activités de dépositaire ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs ;
• analyste financier ;
• négociateur d’instruments financiers;
• responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI);
• responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)

Mais aussi...

Depuis le 1^er janvier 2020, les personnes exerçant les fonctions suivantes sont également concernées :

• les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers ;
• les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers ;
• les personnes employées pour exercer le conseil en investissements par la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers.

Les connaissances et compétences minimales à acquérir sont réparties en 12 thèmes et 51 paragraphes.

Les paragraphes sont répartis en deux catégories : 

- A : Connaissances et compétences indispensables

- C: Culture financière générale nécessaire à l'exercice des fonctions visées.

Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

La répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle, le cadre réglementaire européen, la politique économique et monétaire, les principaux indicateurs économiques, le rôle des marchés financiers dans l'économie.

Déontologie, conformité et organisation déontologique des établissements

Questions de catégorie A

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les principales règles de bonne conduite, la gestion des conflits d’intérêts, le devoir d’alerte éthique, le traitement des réclamations des clients, etc.

Sécurité financière

Questions de catégorie A

Exemples de notions clés à acquérir : 

Le cadre juridique, le processus de blanchiment, le rôle de TRACFIN, les sanctions, FATCA , loi Sapin 2, etc.

Réglementation Abus de marché

Questions de catégorie A

Exemples de notions clés à acquérir : 

La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles informations, le délit d’initié, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations, les sanctions afférentes, etc.

Commercialisation d’instruments financiers : les règles concernant le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client

Questions de catégorie A et C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle, etc

Relation et information des clients

Questions de catégorie A et C

Exemples de notions clés à acquérir : 

La connaissance, l’évaluation et la classification du client, l’information à lui donner sur les instruments financiers et les services d’investissement ; l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client, les mesures renforcées en faveur de la protection des clients.

Instruments financiers, crypto-actifs et leurs risques

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement, et les crypto-actifs

Gestion collective et gestion pour compte de tiers

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers, les instruments de la gestion collective, la typologie des OPC et de la gestion, les frais, la finance durable, etc.

Fonctionnement et organisation des marchés

Questions de catégorie A et C

Exemples de notions clés à acquérir : 

La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres, les participants, les obligations de transparence, le reporting

Post-marché et infrastructures de marché

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les acteurs nationaux et internationaux, l’organisation des activités de post-marché, etc.

Émissions et opérations sur titres

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les caractéristiques du marché primaire, les offres au public, les introductions en bourse, crowdfunding, etc

Bases comptables et financières

Questions de catégorie C

Exemples de notions clés à acquérir : 

Les éléments sur les bilans d’entreprise et les comptes de résultats, les obligations d’information financière des
sociétés cotées, etc.